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Family & Corrections Network |
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October 10-12, 1993 Quebec City, Quebec, Canada
L'ENFANT AUPRES DE SA MERE EN DETENTION: ROLE DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (P.M.I.)/ Reflection on the acceptance given in a penitentiary setting to children left in the care of their incarcerated mothers Charlotte Trabut, Chef du bureau de l'insertion sociale et de la participation Ministere de la justice, 247, rue St-Honore, Paris, France, 75001, tel: 44-77-69-31 In France, women in prison account for 4.6 % of the incarcerated population. Each year 50-60 children under the age of 18 months are accepted into the prison for an average stay of 6 months. Article D 401 of the penal code, adopted in 1946, indicates that children under the age of 18 months are permitted to stay with their incarcerated mothers. No provisions are made for children above that age. A working group consisting of professionals in the field of justice and early childhood are currently involved in developing proposals in this area. There are many disparities between the 12 institutions that make provisions for mothers and their children. The best organized is Fleury-Megoris which has a day-nursery separated from the rest of the prison. It can accommodate 17 mothers and their children and it is administered by specialists under the direction of the prison officials. The department Protection maternelle et infantile (P.M.I.) is charged with the responsibility of assuring the social and medical needs of child-bearing women and children under 6 years of age. It seeks to ensure that it is able to systematically provide counseling for women in prison. Their proposals would make it possible to apply the rights of the family and the protection of children, to the child living with his/her incarcerated mother. There are 4 aspects to these proposals: 1. Custody of the child: the decision to have the child in prison is a decision to be made by the custodians of the child and not by the prison authorities. 2. Decision-making: The mother is to be in charge of all decisions pertaining to the health and socialization of the family and her child. P.M.I. speaks on behalf of child-bearing women and their children under 6 years. For this reason, it sees its role as key/complementary to that of the prison administration. 3. Daily life in prison: The goal is to empower the women to assume their responsibilities as mothers, and secondly, to create more links with the community. 4. The development of alternatives to incarceration: this proposal is based on the fact that children do not belong in prison. There are other ways of avoiding incarceration that would allow for the social control of the offender, e.g. parole. The fundamental right of each person, including the incarcerated mother, to have a family life is one of the essential conditions integral to successful reintegration. Comment un enfant de quelques semaines ou quelques mois peut-il vivre en milieu penitentiaire? Avant de tenter d'apporter des reponses a cette interrogation, il n'est pas inutile de decrire le contexte dans lequel cette situation anormale a tous egards doit se trouver realisee. Il existe en France 183 etablissements penitentiaires parmi lesquels 68 etablissements qui accueillent des femmes. Ces 68 etablissements se composent de 59 maisons d'arret, reservees aux personnes en detention provisoire et a celles qui purgent de courtes peines, 6 centres de semi-liberte et 3 etablissements pour peine qui recoivent les moyennes et longues peines. La population feminine a double de 1971 a 1991; elle demeure cependant marginale (au nombre de 2096 le 1er aout 1993, soit 4,6% de la population penale.). Les femmes condamnees le sont majoritairement pour infraction a la legislation sur les stupefiants et pour atteinte aux personnes. La proportion des prevenues (personnes en attente de jugement y est plus importante que chez les hommes (55% contre 41%): explicable de multiples manieres, ce constat tient notamment au fait qu'un tribunal repugne a prononcer une peine d'emprisonnement contre une femme. Des lors, les decisions d'incarceration sont proportionnellement plus souvent le fait de juges d'instruction reagissant a la commission d'un fait relativement grave ou commis par une multirecidiviste. Si l'on connait bien les caracteristiques de la population penale, celles de la famille des detenus sont peu connues en France. Combien les detenus ont-ils d'enfants en moyenne ? Combien d'enfants voient chaque annee l'un de leurs parents incarcere ? On avance le chiffre de 140 000: base sur le nombre de personnes entrant chaque annee en prison (environ 100 000), il ne constitue cependant qu'une estimation grossiere. Le nombre d'enfants de 18 mois dont la mere est ou a ete eincarceree dans l'annee est encore plus incertain. Nous savons neanmoins que chaque annee 50 a 60 enfants de moins de 18 mois sont "accueillis" en prison. La duree moyenne de leur sejour est de 6 mois soit plus de 10 000 journees passees en detention (donnees recuillies en 1992). Cette situation resulte de la mise en oeuvre des dispositions de l'article D 401 du code de procedure penale qui se lit comme suit: "Les enfants peuvent etre laisses aupres de leur mere en detention jusqu'a l'age de 18 mois. Toutefois, a la demande de la mere, cette limite peut etre prolongee, sur decision du Ministre de la Justice, apres avis d'une commission consultative. Avant d'emettre son avis, la commission entend l'avocat de la mere. La situation de chaque enfant est examinee au moins une fois par an. Il appartient au (decret n 85-8336 du 6 aout 1985) "service socio-educatif" de la prison de pourvoir au placement des enfants, au mieux de leur interet, avant qu'ils ne soient separes de leur mere, et avec l'accord de la ou des personnes qui exercent a leur egard l'autorite parentale". Cette limite a 18 mois a ete adoptee en 1946; auparavant, les enfants pouvaient demeurer jusqu'a l'age de 4 ans aupres de leur mere (decret-loi de 1923). En dehors de cet age limite, aucune disposition reglementaire, aucune orientation administrative ne definit les conditions d'accueil, l'organisation de la vie quotidienne de la mere et de l'enfant. Cette absence de point de repere donne aux responsables d'etablissement penitentiaire a conduit l'administration penitentiaire a confier a un groupe de travail reunissant professionnels de la justice et de la petite enfance la mission d'elaborer des propositions concretes dans ce domaine. Les propositions de l'administration penitentiaire francaise sont issues de ce groupe de travail. Ce groupe de travail a fonde sa reflexion sur un examen des pratiques actuellement en cours et sur la rencontre d'une trentaine d'experts dans tous les domaines concernes par la situation (cliniciens specialistes de l'enfance, puericultrices, juristes, personnel penitentiaire, magistrats...). La situation des etablissements penitentiaires francais est caracterisee par la disparite des modes de prise en charge des meres. Ainsi, la maison d'arret de Fleury-Merogis, etablissement le plus important d'Europe (5 000 detenus dont 350 femmes), recoit un tiers a la moitie des enfants sejournant chaque annee en milieu penitentiaire. En moyenne 10 a 12 enfants sejournent en permanence a Fleury-Merogis. Trois autres maisons d'arret recoivent en permanence de 1 a 4 enfants (a Lille, Marseille et Lyon). Enfin, 8 etablissements recoivent ponctuellement un ou deux enfants (Strasbourg, Bordeaux, Nantes, Nice, Nimes, Perpignan, Rennes, Toulouse). Les autres etablissements feminins sont beaucoup plus rarement sollicites. Ces 12 etablissements beneficient d'un degre d'equipement tres variable sans rapport systematique avec la frequence du sejour d'enfants: a titre d'exemple, Fleury-Merogis est dote d'une veritable nursery susceptible d'accueillir 17 meres avec leur enfant; les etablissements de Rennes et Nantes sont egalement equipes d'un quartier autonome, et de salles communes ou les enfants peuvent vivre en dehors de la cellule, ainsi que de lieux de promenade adaptes. En revanche, la maison d'arret de Marseille, pourtant sollicitee en permanence pour le sejour d'enfants, ne dispose d'aucun de ces equipements. Seul Fleury-Merogis beneficie de la presence de personnel specialise employe par l'administration penitentiaire a plein temps (une puericultrice, une auxiliaire de puericulture, une educatrice de jeunes enfants). A ce stade, et pour la comprehension de mon expose, il faut apporter deux precisions: tout d'abord, la reinsertion des personnes confiees aux services penitentiaires en prison comme au sein des services de probation est assuree a partir du recours a des organismes exterieurs a notre administration. Ainsi les services de l'Etat (formation professionnelle, education nationale, action culturelle, etc.), les collectivites territoriales (communes, departements, regions) et les associations specialisees sont sollicites, chacun dans sa sphere de competence, pour repondre aux differents besoins en ce domaine: sante, prestations sociales, hebergement, soutien familial, formation professionnelle, emploi, etc. Par ailleurs, en 1983, un certain nombre de competences jusqu'alors confiees a l'Etat ont ete devolues aux elus locaux. Parmi celles-ci, la protection de l'enfance et de la famille et de nombreuses competences en matiere d'action sociale ont ete confiees au departement en la personne du president du conseil general. Ainsi, le service de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.) a pour mission d'assurer dans l'ensemble du departement les actions medico-sociales et de prevention aupres des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. C'est donc ce service public que nous souhaitons voir intervenir systematiquement en prison pour conseiller les femmes (contraception, hygiene de vie pendant la grossesse, conseil pour les soins et l'education donnes aux enfants). Aujourd'hui, cela n'est pas encore le cas partout. Enfin, pour terminer la description de la situation actuelle, il faut preciser que les modes de vie proposes aux enfants sont differents d'un etablissement a l'autre: certaines femmes etant encouragees a travailler ou suivre des activites de formation pendant que leurs enfants sont pris en charge a l'interieur ou a l'exterieur de la prison, alors que dans d'autres etablissements les detenues sont largement confinees dans leur role de mere. Avant de proposer des solutions, ou des pistes de travail sur l'ensemble de ces questions, le groupe de travail s'est attache a souligner le caractere anormal et insatisfaisant de la situation. La place d'un enfant n'est pas en prison. Sa presence n'est que le resultat d'une double exigence sociale dont le juge a decide de ne pas faire prevaloir l'une sur l'autre: le souci d'assurer la securite publique en incarcerant la mere et celui de satisfaire l'interet qu'a, a priori, tout enfant de passer les premiers mois de sa vie aupres de sa mere. Le contexte explique qu'en ce domaine, les solutions proposees ne soient JAMAIS satisfaisantes. Par ailleurs, les engagements pris par la France dans le cadre de la convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, ont servi de guide a la recherche de solutions centrees sur le role essentiel de l'autorite parentale, sur le bien fonde a priori du maintien du lien d'un enfant avec son parent incarcere et sur la necessite de faire cesser, par une information claire des services penitentiaires, des professionnels de la protection de l'enfance et des parents incarceres, toutes confusions entre contraintes liees a l'incarceration et application de droit de la famille. Dans le meme sens, le droit positif interne confirme l'absence de lien entre incarceration et decheance de l'autorite parentale. Des lors, l'ensemble de nos propositions tendent essentiellement a permettre l'application du droit de la famille et de la protection de l'enfance a l'enfant vivant aupres de sa mere detenue. Je vais vous les presenter en les organisant selon quatre axes: 1. Decision d'accueil de l'enfant et seuil des 18 mois 2. Incarceration et dispositif d'action sanitaire et sociale en faveur de la famille et de l'enfance 3. Vie quotidienne de la mere et de l'enfant 4. Solutions autres que l'emprisonnement 1-L'ACCUEIL DE L'ENFANT Le code de procedure penale dans son article D 401 cite plus haut, fixe a 18 mois la limite d'age au dela de laquelle un enfant n'est plus autorise a vivre aupres de sa mere en prison. Il s'agit d'un amenagement de l'exercice de l'autorite parentale des personnes detenues: seules les femmes peuvent solliciter la presence de leur enfant aupres d'elle; et seuls les enfants de moins de 18 mois peuvent etre accueillis. Pour arbitraire que soit cette limite d'ege, il n'est pas envisage de la supprimer au profit d'un examen des situations au cas par cas. Faut-il le regretter? Nous ne le pensons pas: l'univers carceral n'est pas "un lieu de vie" pour un enfant. En outre, le maintien d'une limite d'age qui s'impose a tous evite aux meres de devoir prendre elles-memes, la terrible decision de se separer de leur enfant. Par ailleurs, la duree moyenne des peines pour l'ensemble de la population detenue en France est d'environ 7 mois. En consequence, dans la majorite des cas, les meres sont liberees avec leur enfant. Enfin, l'article D 401-1 du code de procedure penale permet au Ministre de la Justice, apres avis d'une commission consultative pluridisciplinaire de prolonger la presence de l'enfant quand la situation le justifie. En pratique, il s'agit des cas dans lesquelles la mere est liberable quelques semaines apres que l'enfant ait atteint l'age de 18 mois. Qui prend la decision d'accueillir l'enfant en prison ? Cette decision doit etre le fait de la ou des titulaires de l'autorite parentale. En effet, il n'appartient pas aux responsables d'etablissement de se prononcer sur le bien fonde d'une telle decision pour l'enfant. Si les capacites d'accueil sont insuffisantes dans l'etablissement, le directeur le fait savoir a la mere ainsi qu'au magistrat ayant decide l'incarceration de la mere. L'autorite judiciaire pourra alors prendre une mesure autre que l'incarceration ou maintenir sa decision initiale. Dans ce cas, une autre solution d'accueil de l'enfant devra etre elaboree avec la mere. Si la mere persiste a vouloir conserver son enfant aupres d'elle le juge des enfants devra etre saisi. Il s'agit la d'appliquer purement et simplement la loi de la protection des mineurs: quand il y a un conflit entre un parent et l'administration sur le sort d'un enfant et que celui-ci est en danger, ce qui est manifestement le cas dans notre situation, le juge doit etre saisi. De facon plus generale, les services du president du conseil general ou le juge des enfants pourront etre alertes si en application du droit commun de la protection de l'enfance on peut craindre que la situation soit une source de danger pour l'enfant. Sous le terme "situation" on peut imaginer les scenarii les plus varies: a titre d'exemple, on peut citer le cas d'un chef d'etablissement qui possede une place pour l'enfant, mais qui entretient quelques doutes sur la capacite de la mere a assumer la situation. On le voit, il n'a pas semble souhaitable de proposer la creation d'une procedure specifique autorisant l'accueil de l'enfant en prison (type commission pluridisciplinaire reunissant professionnels de la justice et de la protection de l'enfance). Il est apparu preferable grace a un rappel clair du role de chacun -parents, magistrats, responsables d'etablissements penitentiaires, services charges de la protection de l'enfance- de permettre l'application du droit commun de la famille et de la protection de l'enfance dans toutes ses dispositions. Cette position evitait l'inconvenient d'ajouter a un dispositif sanitaire et social complexe et parfois mal compris par les familles meme si nul n'en discute l'efficacite, une instance specifique supplementaire. Cette solution vise egalement a clarifier le role de chacun, directeur de prison, parent incarcere, services publics charges de l'enfance, juges- et d'eviter ainsi que les fonctionnaires de l'administration penitentiaire aient a se prononcer sur ce qui est bon ou mauvais pour l'enfant en acceptant ou refusant que la garde en soit laissee a la mere. Il s'agissait enfin et surtout de rappeler que, bien que detenue, la mere garde l'autorite parentale conjointement avec le pere si celui-ci est present. La situation la plus frequente est cependant celle d'une femme seule. Ce principe selon lequel les parents sont, a priori, et jusqu'a ce qu'un juge en ai decide autrement, les premiers garants de l'interet de l'enfant, doit etre constamment rappele. Il constitue l'un des principes fondateurs de la convention de l'O.N.U. relative aux droits de l'enfant et il doit etre applique avec une vigilance particuliere aux parents incarceres. En effet, la personne detenue se trouve dans une situation de deresponsabilisation quasi-totale dans la gestion de sa vie quotidienne. Quand elle est condamnee, l'exercice ou meme la jouissance de certains droits civils ou civiques peuvent lui etre retires. Pour autant, en droit francais, l'incarceration n'a jamais aucun effet sur l'autorite parentale. Toute la difficulte sera de concilier statut de personne detenue avec celui de parent responsable. Ainsi, la premiere decision incombant a la mere detenue concernera le lieu ou va vivre son enfant de moins de 18 mois pendant la periode de son incarceration. 2-MERES INCARCEREES ET DISPOSITIF D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE Comme il a ete expose plus haut, les lois de decentralisation ont confie au president du conseil general la mission de mener la politique d'action sanitaire et sociale en faveur de la famille et de l'enfance en liaison avec les services de l'Etat et les organismes de securite sociale. C'est ainsi que, notamment par l'intermediaire du service departemental de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.), il est l'interlocuteur privilegie des femmes enceintes et tout particulierement des enfants de moins de 6 ans. En effet, que ce soit par le biais des services qu'il incombe a la P.M.I. d'organiser au benefice des femmes enceintes et des enfants, par le role de conseil qui lui est confere aupres des parents, par sa mission de prevention durant et apres la grossesse ou aupres des enfants jusqu'a 6 ans, enfin par sa fonction eminente aupres des etablissements et services concourant a l'accueil des enfants de moins de 6 ans, la P.M.I. doit devenir le partenaire privilegie de l'etablissement penitentiaire pour assurer le suivi des femmes detenues et, le cas echeant, des enfants vivant aupres de leur mere en detention. Pour leur part, les etablissements penitentiaires ont la responsabilite de favoriser la reinsertion des personnes qui leur sont confiees tout en remplissant une mission de securite publique. Dans les lieux, de plus en plus nombreux ou administration penitentiaire et services de P.M.I. travaillent en etroite collaboration, la complementarite de leur mission est averee et leurs axes de travail peuvent etre tres varies: - informations generales et anonymes regulierement fournies par la prison sur la population feminine incarceree et, le cas echeant, les enfants accueillis; - information et sensibilisation individuelle ou collective assuree par la P.M.I. aupres des femmes incarcerees (contraception, sexualite...); - suivi des femmes enceintes et des enfants vivant en detention par l'intervention ponctuelle ou reguliere des professionnels de P.M.I. (a la demande des femmes detenues ou, plus simplement, en jouant un role de conseil aupres du service educatif de l'etablissement pour organiser la vie quotidienne des meres et des enfants). En outre, la place essentielle occupee par la P.M.I. dans un departement aupres de l'ensemble des structures d'accueil de jeunes enfants (assistantes maternelles, creches, haltes garderies, pouponnieres...) lui permet d'etre un relais tres efficace pour permettre a l'etablissement d'organiser quotidiennement la sortie des enfants dans un lieu d'accueil exterieur a la prison, ou pour preparer la sortie definitive de l'enfant, avec ou sans sa mere. 3-VIE QUOTIDIEN EN DETENTION L'ensemble des preconisations retenues dans ce domaine s'appuient sur deux axes forts: a) La responsabilisation de la mere pour lui permettre d'exercer effectivement son autorite parentale, b) La multiplication des passerelles avec l'exterieur susceptibles d'assurer un developpement harmonieux de la relation mere-enfant. A- Pour favoriser la responsabilisation de la mere, il convient de l'associer dans toute la mesure ou les contraintes penitentiaires le permettent, aux decisions concernant son enfant. Ainsi, il est souhaitable qu'elle participe a l'elaboration des menus, a la confection des repas. Il faut qu'elle puisse organiser les sorties de l'enfant aupres de structures d'accueil exterieures pendant son sejour en prison. Il convient egalement qu'elle assume et organise le suivi medical de son enfant; dans cet esprit, il est important que le fonctionnement des services competents (type P.M.I.) exterieurs a l'etablissement lui soit presente clairement par le service educatif, la mettant ainsi en mesure de les solliciter. Elle devra avoir la possibilite, si elle en a les moyens, de faire appel a un medecin exterieur a l'etablissement. Cette autonomie de la mere a pour corollaire sa participation, meme symbolique, dans la mesure de ces moyens, a la prise en charge financiere de son enfant (frais d'entretien, cout engendre par l'accueil dans des structures exterieures a la prison...). Il faut a cet effet encourager l'acces des meres detenues aux allocations familiales pour lesquelles elles remplissent les conditions legales et leur permettre, dans toute la mesure du possible, d'exercer une activite remuneree en prison (emploi-formation professionnelle). B- Le deuxieme souci de l'administration penitentiaire doit etre celui de rompre l'isolement mere/enfant, consequence de leur cohabitation dans cet univers pauvre qu'est la prison. Des lors, le pere, s'il est connu, devra etre mobilise pour qu'il joue un role aupres de l'enfant (visite en prison, accueil a l'exterieur). De meme, il conviendra de faciliter les visites du reste de la fratrie aupres de la mere. Dans le meme souci, il est particulierement souhaitable que tout enfant, a partir de 3 a 4 mois, sorte regulierement de la prison. L'accueil quotidien dans une creche proche de l'etablissement ou chez une assistante maternelle est la solution ideale: elle permet a l'enfant de "vivre dans la vie", au contact d'hommes, de verdure, d'animaux, de bruits et d'odeurs variees... bref de l'infinite des choses qui n'existent pas en prison; elle donne a la mere l'occasion de s'echapper de son role de mere en suivant les activites qui sont proposees dans l'etablissement. Cette prise en charge exterieure est difficile a realiser pour des raisons pratiques facilement imaginables. Elle doit cependant constituer l'un des objectifs essentiels de l'equipe educative de l'etablissement. Briser l'isolement mere/enfant c'est egalement favoriser l'intervention permanente de tiers: personnels de P.M.I., medecins independants, associations specialisees, mais egalement intervention eclairee d'un personnel de surveillance prepare a affronter les questions, les angoisses d'une mere (souvent jeune) incarceree, tout en remplissant sa mission de securite. A cet egard, l'Ecole Nationale de l'Administration Penitentiaire travaille a l'elaboration d'un stage de perfectionnement au benefice des surveillantes de l'unite mere-enfant de Fleury-Merogis. Cette formation pourra ensuite etre systematiquement proposee aux surveillants(tes) qui travaillent dans des prisons amenees a recevoir en permanence des enfants. Il ne s'agit pas de transformer les surveillantes en puericultrices; cela creerait en effet une confusion des roles que notre travail de reflexion a justement cherche a combattre. Les surveillantes ont en effet avant tout une mission de securite dans la prison. Cependant dans l'exercice de cette mission, elles sont presentes au quotidien aupres des meres detenues. De leur professionnalisme, de leur "doigte", dependra l'atmosphere de la detention. Elles doivent etre capables, si necessaire, de donner des soins simples a un enfant, de conseiller les detenues pour l'organisation de leur vie quotidienne avec leur enfant. Elles doivent aussi acquerir un professionnalisme qui leur permette de surveiller la detenue sans deresponsabiliser la mere. Enfin, si la separation est ineluctable, il convient d'en menager la progressivite grace a un regime de vie ouvert sur l'exterieur ainsi qu'il a ete decrit plus haut, a l'organisation de sejours successifs de l'enfant dans le lieu ou il vivra a son depart de la prison, et en facilitant, apres la separation, des contacts reguliers avec la mere. On le constate, la reflexion menee en France a conduit a proposer un regime de detention tres ouvert sur l'exterieur dans les deux sens: il faut que la mere puisse si necessaire obtenir des permissions de sortir de l'etablissement (prise de contact avec la garderie qui va accueillir quotidiennement son enfant a l'exterieur ou avec l'assistante maternelle qui l'accueillera quand il devra quitter la prison a 18 mois par exemple); ces permissions de sortie sont accordees par un juge specialise dont nous aurons l'occasion de reparler: le juge de l'application des peines. Il est egalement necessaire que des personnes exterieures a la prison puissent venir visiter la mere. À cet egard, un effort particulier doit etre fait par l'administration penitentiaire pour s'equiper de parloirs adaptes a l'accueil des enfants. Cet effort, deja fourni par certains etablissements qui ont amenage des pieces speciales, plus accueillantes, concernent l'ensemble de la population penale et pas seulement les femmes detenues avec leur enfant. Ce point nous amene a evoquer les equipements penitentiaires. À cet egard, il n'est pas possible, dans un proche avenir en tous cas, d'equiper tous les etablissements penitentiaires de locaux aussi performants que ceux de Fleury-Merogis. Cet etablissement qui recoit, ainsi qu'il a ete expose plus haut, la plupart des meres detenues avec leur enfant est dote d'une veritable pouponniere separee du reste de la prison: cellules spacieuses avec separation entre le "coin" de la mere et celui de son enfant, salle commune de repos pour les enfants, salle commune pour le repas et le jeu, jardin interieur, tout ces equipements etant accessibles des que les cellules sont ouvertes, soit 6 heures par jour. Il convient en outre de ne pas oberer par des exigences trop elevees au regard de l'etat du parc penitentiaire actuel, les possibilites de maintien des liens entre les meres detenues et leurs nouveaux-nes. Cette contrainte a conduit a definir deux niveaux d'exigence: equipement minimum (tout etablissement ne respectant pas ces normes ne serait plus, a terme, habilite a recevoir des enfants): -eau chaude en cellule -amenagement d'une cloison separant mere et enfant en cellule, -localisation des cellules amenagees dans une zone de la detention permettant l'ouverture prolongee des portes. A l'heure actuelle en effet, la majorite des etablissements recevant des enfants, ne prevoient pas la possibilite d'ouvrir les cellules pendant la journee en dehors des heures de promenade, soit 2 heures par jour. Ceci s'explique par le fait que ces prisons ne recoivent que rarement des enfants. Les cellules reservees a cet effet, au nombre d'une ou deux maximum, ne sont donc pas separees du reste de la detention. Ceci pose un reel probleme car les enfants sont ainsi amenes a demeurer de longues heures en cellule en tete a tete avec leur mere. Des que l'enfant atteint l'age de 3 a 4 mois, cette situation, critiquable dans l'absolu, devient intenable. Dans une approche tres pragmatique du probleme et compte tenu des moyens limites dont dispose notre administration, il nous semble que l'ouverture des cellules pendant un temps minimum de 6 heures par jour devait constituer un premier objectif a assigner a l'ensemble des etablissements. Cela suppose la construction de grilles ou de cloisons entre la partie de la detention ou se trouvent la ou les meres et le reste de la prison. equipements necessaires a tous les etablissements recevant frequemment, voir en permanence, des enfants: -cellules plus grandes (objectifs: 15 m2), -salle commune de sejour et de jeu equipee d'un point d'eau pour la confection des repas, -salle de repos pour les enfants, -patio exterieur pour promenades. CONCLUSION: LE DEVELOPPEMENT NECESSAIRE DES SOLUTIONS AUTRES QUE L'INCARCERATION Nous l'avons dit au commencement de cet expose: la place d'un enfant n'est pas, ne sera jamais en prison quelle que soit la qualite de la prise en charge assuree par l'administration penitentiaire en liaison avec l'ensemble de ses partenaires charges de la protection de l'enfance. Il existe en droit francais des solutions qui permettent d'assurer le controle social de la mere tout en evitant l'incarceration. Ainsi, avant le proces si le juge d'instruction charge de l'enquete craint que la mere soupconnee d'avoir commis une infraction n'echappe a la justice, il peut la mettre sous controle judiciaire. Sorte de contrat passe entre personne mise en cause et le juge, le controle judiciaire permet a ce dernier d'imposer des obligations a cette personne: a titre d'exemple, ne pas rencontrer certaines personnes, se soumettre a une cure de desintoxication, ne pas quitter son domicile... Dans le cas d'une femme ayant la responsabilite d'un enfant de moins de 18 mois, il pourra lui demander de demeurer a son domicile pour se consacrer a 'education de son enfant. Le controle de la mesure pourra etre confie a un travailleur social. Si l'obligation n'est pas respectee, le juge pourra decider une incarceration. Le recours plus frequent a ce type de mesure pourrait peut-etre eviter certaines incarcerations preventives avant le proces. Dans le meme esprit, quand une personne doit purger une peine inferieure a un an, le juge de l'application des peines peut decider qu'elle executera cette peine sous le regime de la semi-liberte pour assumer ses responsabilites familiales. Ce regime, tres souple, permet a la mere de s'occuper de son enfant pendant la journee et de rentrer a la prison la nuit... ou l'inverse, selon ce qui est necessaire a l'enfant. Les retours en prison peuvent meme etre reduits aux week-ends si les obligations familiales de la detenue le justifient. L'ensemble de ces mesures doivent etre plus systematiquement utilisees par les magistrats des lors que la detenue presente une dangerosite suffisamment faible pour l'autoriser, ce qui est souvent le cas. Outre la necessaire modernisation des conditions de prise en charge des quelques enfants qui, chaque annee vivent en prison, il convient donc de sensibiliser les magistrats charges du contentieux penal a l'indispensable prise en compte des responsabilites familiales des delinquants et des personnes suspectees de l'etre. Cette question depasse d'ailleurs largement le cas des enfants tres jeunes vivant en detention avec leur mere. Ceux-ci sont heureusement peu nombreux (une soixantaine par an). Elle concerne l'ensemble des enfants dont un des parents est incarcere, soit des dizaines de milliers d'enfants par an; une prise de conscience des problemes particuliers que posent ces enfants est en cours en France tant au sein de la justice que parmi les professionnels de la petite enfance. Je crois que cette question sera largement evoquee au cours de ce colloque. Je m'en felicite tant il est vrai que le respect du droit fondamental qu'a chaque personne, donc chaque detenu, de mener une vie familiale, est une des conditions essentielles a la reussite d'un parcours individuel de reinsertion sociale. |
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